CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clients Particuliers (B2C)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute prestation de coaching, formation ou conférence proposée par NeoImpulse®, marque exploitée par Ruddy Lorent, indépendant en personne physique, enregistré sous le numéro d’entreprise BE 0747 924 636, dont le siège social est situé 10A Rue de Loyers, 5340 Mozet – Belgique.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, psychothérapeutique ou à toute autre profession de santé réglementée.
Article 3 – Modalités de commande
La réservation peut s’effectuer par email, téléphone ou via formulaire en ligne.
La prestation débute après confirmation écrite et validation du rendez-vous.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – régime de la franchise de taxe pour petites entreprises (article 56bis du Code belge de la TVA).
Sauf convention contraire :
Les séances individuelles sont payables à l’avance ou le jour même lors de la consultation.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance.
Toutefois, si la prestation débute avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la partie exécutée.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
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Annulation plus de 48 heures avant la séance : sans frais
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Annulation moins de 48 heures avant : séance due intégralement
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Absence sans notification : séance due intégralement
Un report reste possible selon les disponibilités.
Article 7 – Responsabilité
Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations suite aux prestations.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : neoimpulse.contact@gmail.com
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.